Un genou, ça coûte cher…

Non, je ne parle pas de la pose d’un genou artificiel, dont je n’ose même pas imaginer le prix !

Mais d’une bête chute à ski, arrivée à ma fille aînée (16 ans), en février. Le scénario habituel : brouillard, bosse invisible, et crac ! Pisteur-secouriste, civière, taxi jusqu’au cabinet médical le plus proche, radios. Ouf, pas de fracture ni ligaments déchirés, juste une belle entorse. Bien sûr, prêt de béquilles (antidérapantes spécial neige !), puis retour à Lausanne pour un nouvel examen chez notre pédiatre.

L’ordonnance est courte : une attelle à scratch + un rendez-vous ultéreur à l’Hôpital de l’Enfance.

Et c’est là que les choses se corsent : je vais à ma pharmacie habituelle, avec l’ordonnance, où la dame très gentille me dit qu’elle n’a pas ce genre d’article. Qu’il faut l’acheter dans un magasin d’orthopédie.

Je vais donc l’acheter dans le plus grand de Lausanne. On dirait le Salon de l’Auto, mais avec des chaises roulantes… Un écran fixé au mur passe en boucle une animation en 3d montrant un amputé marchant sans difficultés, grâce à une sorte de jambe bionique.

Essayage de l’attelle, 5 minutes au plus, un modèle ligamentaire en plastique et mousse, avec genou articulé : d’après ma fille, ça soulage. Le prix n’est affiché nulle part, mais dans cette ambiance médicalisée, je ne me méfie pas ! (J’ai tort, je sais…)

Donc passage à la caisse, et là, le choc : 400 Francs Suisses, à payer cash svp !!!

Oui, parce que vous comprenez, on ne sait pas combien remboursera l’assurance, ça dépend des caisses…

Dans ce cas, deux attitudes possibles :

• On n’achète pas et on va voir ailleurs.
• On se la coince, et on achète sans discuter en pensant à la douleur de son enfant.

Et puis on paye sans regarder la facture, car on est distrait par la vidéo de l’homme bionique : que c’est beau quand même la technique!

Voilà exactement ce que j’ai fait, en me disant que les équipements médicaux c’est toujours cher, et que de toutes façons l’assurance rembourserait au moins une partie…

Combien ? Après téléphone à mon assureur, je n’ai pas réussi à le savoir !

En rentrant à la maison, je me pose quand même quelques questions : pourquoi la facture mentionne Fr 0.- pour l’attelle, et que sont donc ces 192 points ASTO à 1,80 Frs ?

Je regarde sur le web à tout hasard, la marque d’orthèse et le modèle, et je tombe dessus immédiatement. Prix de vente : 131 Euros livré à domicile!

On est vendredi soir, le magasin est fermé. Je retourne lundi matin encore plus énervé car j’ai fulminé pendant tout le week-end !

Surtout que plusieurs personnes m’expliquent à tort et à travers que je me bat contre des moulins à vent…

Au magasin, je me suis juré de garder mon calme en montrant la page web du diffuseur (Ortholilas) et je demande poliment des explications… Mais lorsque la dame m’explique… Qu’il n’y a rien à expliquer, que c’est ainsi, que oui, le beefsteak acheté en Suisse coûte plus cher qu’en France, c’est normal etc… Là, je pète un câble !

J’ai tellement hurlé que le boss est venu tout de suite, avec un gros classeur fédéral dans les mains.

Et quand vous voyez un mec poli et désolé arriver avec un gros classeur fédéral, en général c’est mal barré.

Le classeur contient les tarifs fixés par l’Association Suisse des Techniciens Orthopédistes, et les prix sont bel et bien indiqués en points ASTO. Le Monsieur me dit que c’est une tarification compliquée spécifique à la branche, que oui, c’est cher. Que non, il n’y peut rien. Et je devrais être content, car un lit électrique pour handicapés coûte 2000 Euros en France, et le même en Suisse 8000 Frs !

OK, c’est noté : à la prochaine chute à ski, le lit électrique je le commanderai on line !

Je me suis dit d'abord que ces prix étaient peut-être justifiés par la recherche médicale, et j'ai contacté l'Association Suisse des Orthopédistes. Qui m'a certifié qu'ils n'ont rien à voir dans les prix pratiqués. C'est bien l'Association Suisse des techniciens orthopédistes qui les fixe…

Peu enclin à me laisser faire, j’ai d’abord écrit au service juridique de Bon à Savoir. Qui me répond qu’il n’y a rien à faire, les points ASTO sont liés à TARMED, prix des soins médicaux fixés avec les assureurs maladie-accidents. Mais qu’il est possible de signaler la chose à Monsieur Prix de la Confédération. Ce que je fais sans tarder ! Une réponse : le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), qui ne contribuera pas à éclairer ma lanterne :

«Nous ne comprenons pas sur quoi porte votre réclamation et vous prions de bien vouloir la préciser»

Ça commence bien… Donc je précise, avec documents joints, et je renvoie. En attendant, voici la réponse du Service central des tarifs médicaux :

«Monsieur,

Merci pour votre demande concernant l’attelle pour le genou. En fait, il existes 2 différents tarifs pour des attelles : LiMA et ASTO. Parce que vous parlez de 192 points ASTO, nous nous référons sur ce tarif :

Le (vieux) tarif ASTO, qui est la base de la facturation, n’est plus actualisé depuis quelques années. Ça veut dire, que une nouvelle attelle pour le genou n’est pas figurée dans ce tarif. Pour cette raison, la facturation – selon convention avec l’association ASTO - doit être fait comme suite :

Prix d’acquisition (voir copie de la facture du fournisseur) plus un supplément de 25.03% plus TVA.

Cette règle de facturation est valable quand le tarif ASTO doit être appliqué. Pour des questions, vous pouvez aussi contacter votre assureur.

Meilleures salutations»

La seule chose claire, c’est le supplément de 25% au prix d’acquisition : cela fait si je comprend bien environ 150 Frs + 25% = 188 Frs ! Donc très loin du tarif appliqué ! Il faut juste que je sache si cette attelle est un modèle postérieur à 2011, période de la fin de la convention ASTO avec les assureurs accidents.

Et enfin la réponse du SECO qui m’a mis sur une autre piste :

«Cher Monsieur,

Effectivement, bien qu’il ne s’agisse pas de mon domaine de compétence, il semblerait que le magasin aurait dû indiquer sur la facture le prix réel qu’il facture pour cette attelle et son adaptation et non le montant maximal inscrit dans la LiMA (cf. à ce sujet la page internet y-relative www.bag.admin.ch/lima de l’office fédéral de la santé publique OFSP).

A noter que le fait que l’attelle soit disponible sur internet chez un autre fournisseur pour un prix inférieur n’est pas pertinent dans le cas d’espèce.

Nous vous invitons à contacter l’ASTO http://www.svot.ch/index.php?id=21&L=1, dont le commerce est membre ou/et à vous adresser à l’OFSP pour cette question»

 

Alors bien sûr j’ai regardé sur le site de l’ASTO, et c’est bien la première fois dans cette affaire que je lis quelque chose de clair dans les statuts juridiques :

«Les vendeurs et/ou les institutions en charge de la remise d'appareils médicaux standardisés (béquilles, chaises roulantes, déambulateurs, etc.) doivent indiquer le prix de ces produits.

Les prix doivent être indiqués par affichage sur la marchandise elle-même ou à proximité (inscription, impression, étiquette, panneau, etc.) conformément à l'art. 7, al. 1, OIP. Lorsque l'affichage sur la marchandise elle-même ne convient pas en raison du grand nombre de produits à prix identique ou pour les raisons d'ordre technique, les prix peuvent être indiqués sous une autre forme, à condition que les indications soient faciles à consulter et aisément lisibles (écriteaux sur le rayonnage, affichage de prix courants, présentation de catalogues, etc. (art. 7, al. 2, OIP). L'indication doit mettre en évidence le produit et l'unité de vente auxquels le prix de détail se rapporte (art. 9 OIP).

Cela signifie que les points de vente ou de remise doivent indiquer le prix à payer des appareils médicaux en francs suisses d'une manière bien visible et aisément lisible. La clarté des prix revêt une importance particulière. La législation donne droit au consommateur à un accès à une information complète. Lors d'un achat, il doit connaître le coût de l'appareil et la part qu'il est censé devoir payer lui-même. Les mêmes principes s'appliquent aux contrats de location ou le location-vente.»

Même en n’ayant pas étudié le droit, j’en conclus que c’est bel et bien une arnaque ! Le prix réel n’est affiché nulle part en magasin, et même pas sur la facture ! De plus, l’ASTO, d’après ses statuts, semble être une entreprise de droit privé, donc soumise à la libre concurrence…

Dans l’état actuel, il ne me reste plus qu’à m’adresser à L’OFSP (Office fédéral de la Santé Publique). Les organismes de défense des consommateurs ne m’ont pas beaucoup aidé…

Peut-être certains lecteurs de Cuk ont vécu de semblables aventures ? Affaire à suivre…